DETENTION D ANIMAUX non humain) non domestiques

Arrêté du 10 août 2004 (JORF du 25/09/2004) fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques sur Légifrance et son rectificatif du 1er janvier 2005 (JORF du 01/01/2005): Voir la liste des dérogations admises pour certains élevages d'animaux non domestiques sur le domument PDF ou sur ce site d'élevage
Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques. NOR:DEVN0540114A, J.O. du 23/04/2005 texte n°43 (pages 7117/7119